BUREAU DES DOUANES DE OUAGARINTER

Plusieurs milliards dans les poches de douaniers et commerçants fraudeurs

Ce qui se passe au bureau des douanes Ouaga-route, communément appelé Ouagarinter, dépasse l’entendement. Des milliers de camions de marchandises, passant par ce bureau de douanes, sont déversés sur le marché national sans être dédouanés. Le préjudice subi par le Trésor public est énorme, très énorme. Les chiffres donnent parfois le tournis. Des centaines de milliards de FCFA, sur une période d’environ deux ans seulement, à en croire les estimations. Toute cette manne qui aurait pu permettre à l’Etat de financer d’importants projets sociaux vitaux, pour les populations, se retrouve dans les poches de quelques individus ; notamment des douaniers et des commerçants, organisés dans un vaste réseau de fraude bien huilé. Ce réseau fonctionne pratiquement comme en terrain conquis, au sein dudit bureau de douanes. Comment cela se passe-t-il exactement ? Nous avons mené notre enquête

Le mode opératoire du réseau est assez sophistiqué. Difficile de le cerner de l’extérieur. Il faut y être pour comprendre. L’argent y coule à flot. Dans le bureau tout le monde ne fait pas partie du mystérieux cercle qui fonctionne à l’image d’une société secrète, dans laquelle on peut devenir multimillionnaire en un temps record. Seuls les « initiés », des hauts gradés et leurs hommes, ainsi que leurs complices commerçants, se recrutant parmi les plus gros importateurs de denrées de grande consommation du pays, en savent quelque chose.

Les cargaisons de marchandises appartenant à un même importateur arrivent dans le bureau, en provenance des postes frontaliers. Ces marchandises font l’objet de ce qu’on appelle dans le milieu « une prise en charge groupée ». C’est-à-dire la douane enregistre l’ensemble des camions sous un même numéro appelé numéro de manifeste ou numéro de prise en charge. En principe les quantités de marchandises prises en charge sont celles qui feront l’objet de dédouanement pour être déversées sur le marché national, après paiement des droits et taxes. Ces quantités ne peuvent être modifiées sans la preuve d’un état différentiel, dument établi et justifiant un éventuel déficit ou excédent décelé au cours du traitement du dossier.

En des termes plus simples, si la douane reçoit et enregistre dans ses livres par exemple 10 camions contenant 500 tonnes de riz importé par un commerçant X, à la sortie de la douane, on doit pouvoir voir sur les papiers de dédouanement du commerçant 10 camions de 500 tonnes de riz dédouanés à un montant Y. Si d’aventure on retrouvait ce commerçant sortant de la douane avec sa marchandise et en mains des papiers indiquant par exemple qu’il a dédouané 3 camions de 75 tonnes de riz, il doit pouvoir montrer un autre document dument établi par les agents chargés du contrôle des cargaisons, justifiant ce changement au niveau des quantités et poids de la marchandise à la sortie de la douane. Autrement il y a problème. C’est du reste ce que prévoit la réglementation concernant le système (SYDONIA++) utilisé par la douane burkinabè depuis des années et régi notamment par la note N°2007/000559/MEF/SG/DGD du 25 juillet 2007 portant instruction cadre relative à la procédure de dédouanement automatisé.

Manipulation du système informatique !

Cependant, nos enquêtes révèlent que les quantités de marchandises prise en charge dans le système informatique SYDONIA à la douane de Ouagarinter, font régulièrement l’objet de modification, le plus souvent à la baisse, sans un fondement. Les quantités ainsi minorées, sont alors apurées par déclarations de mise à la consommation. Cette pratique très courante dans le bureau, permet de soustraire des quantités impensables de marchandises du paiement des droits et taxes dus. Juste quelques exemples concrets :

Le 28 novembre 2020, des camions d’un importateur transportant 65 105 sacs de farine, d’un poids total d’un peu plus de 3 200 tonnes (3 203 548 kg précisément) rentrent à la douane de Ouagarinter. Ce sont les données de la marchandise enregistrées sur le document de manifeste à l’entrée de la douane. Normalement, c’est le même nombre de sacs et le même poids de farine qu’on devrait retrouver sur le document de sortie, attestant de l’apurement des droits et taxes dus et tenant aussi lieu de déclaration de mise à la consommation de la marchandise. Ce qui n’est pas du tout le cas : sur le document de dédouanement de la marchandise, que nous avons pu consulté, sur les 65 105 sacs de farine, seulement 10 000 sacs ont été dédouanés, soit seulement 500 tonnes sur les 3 203,5 tonnes. En clair, sur les 3 203,5 tonnes de farine, 2 703,5 tonnes n’ont pas été dédouanés. La déclaration de mise à consommation n’a pris en compte que 500 tonnes. C’est dire, à peine 15,6% de la cargaison ont été dédouanés.

Dans les calculs, explique une source douanière bien au fait de ces questions, si cette marchandise était dédouanée correctement, c’est-à-dire si l’on avait dédouané les 3 203,5 tonnes, l’importateur devrait payer au trésor public 185,775 millions de FCFA au titre des droits et taxes. Mais grâce à cette manœuvre frauduleuse, ayant consisté à manipuler le système informatique pour minorer les quantités et poids de la marchandise, l’importateur n’a payé au Trésor public que 29 millions de FCFA, au lieu de 185,775 millions dus, au titre des droits et taxes. Soit un manque à gagner de 156,775 millions de FCFA. En termes plus clairs, dans cette seule opération, l’Etat a perdu plus de 156 millions sur les 185,775 millions qu’il aurait dû engranger.

Autre exemple : nous sommes le 4 février 2021. Un importateur fait rentrer une cargaison de 40 060 sacs de sucre en poudre d’un poids total de 2 003 tonnes à Ouagarinter. Dans les normes, cet importateur devrait payer au titre des droits et taxes la rondelette somme de 205,717 millions de FCFA. Mais curieusement sur le document de dédouanement qu’il tient au sortir du bureau douane, les 40 060 sacs de sucre sont devenus seulement 2 160 sacs et le poids est passé de 2 003 tonnes à 108 tonnes. C’est sur cette base que ses droits et taxes ont été calculés. Ainsi, au lieu des 205 millions de FCFA, il n’a payé que 11 millions de FCFA. A peine 5% de ce qu’il aurait dû payer. Soit une perte sèche de 194,625 millions pour le trésor public.

Près d’une centaine de milliards compromis en deux ans

Ce genre d’exemple peut être multiplié à l’infini dans ce bureau de douane. C’est le sport le plus pratiqué dans ce bureau de douane, présenté comme l’un des plus grandes portes d’entrée de devises au niveau national. La pratique concerne toutes les grosses importations de produits de grande consommation que sont le riz, le sucre, l’huile, la farine etc. A en croire, nos sources, entre 2020 et 2022, ce sont des milliers de camions de marchandises parvenus à Ouagarinter qui ont été déversés sur le marché sans être dédouanés. Donc des montants inimaginables de droits et taxes non payés. Le préjudice subi par le Trésor public est estimé à près d’une centaine de milliards sur ce petit laps de temps. La pratique est très bien connue de tous au sommet de la douane burkinabè. Des hauts responsables et pas des moindres ont trempé leur babine dans cette fétide soupe. Mais là-bas, on feint d’ignorer son existence. Ou du moins, on évite soigneusement de l’aborder.

Nous avons contacté le directeur général, Mathias Kadiogo, à ce sujet. Dans un premier temps, il a marqué sa disponibilité pour nous rencontrer. Mais jusqu’à ce que nous bouclions ces lignes, nous n’avons pas pu le rencontrer. Après avoir marqué sa disponibilité pendant que nous étions à l’extérieur du pays, il est devenu subitement indisponible dès que nous sommes rentrés et l’avons recontacté. Selon certaines indiscrétions, le dossier embarrasse au plus haut degré. Le désastre est énorme et les enjeux aussi. Il se dit même qu’en interne, on cherche les voies et moyens pour faire disparaitre les traces. Certaines sources n’écartent pas l’éventualité d’un incendie simulé à cet effet. Les autorités de contrôle sont interpelées. Il faut absolument faire quelque chose et très vite. Nous y reviendrons.

Par Y. Ladji BAMA